Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10420
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Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

NOR : ECOT9820063A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre

A N N E X E
REGLEMENT GENERAL
DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
Titre Ier. - Articles 1er-2-1 à 1er-2-14.
Titre II. - Articles 2-1-1 à 2-2-7 ; 2-3-9 à 2-3-12.
Titre IV. - Articles 4-2-1 à 4-2-15 ; 4-4-1 à 4-4-9.
Titre VII. - Articles 7-2-1 à 7-2-3 ; 7-4-1 à 7-4-3.